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59650 Villeneuve-d'Ascq
Les présentes Conditions Générales, susceptibles d’être modifiées, régissent les rapports entre la société privée à responsabilité limitée CM Capital Group inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0629 821 196 dont le siège social est établi av Van Overbeke, 26A à 1083 Bruxelles, (ci-après, la « Société ») et ses clients (ci-après, les « Clients ») sous réserve des dispositions contraires résultant de conventions ou de conditions particulières qui l’emportent sur celles du présent texte. Sous réserve de dispositions contraires, ces conditions valent pour l’ensemble des Clients, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Les présentes Conditions Générales sont applicables à toutes les offres de prix adressées par la Société, à toute convention conclue entre la Société et les Clients, et à toutes les factures de la Société, et ce indifféremment si le domicile ou le siège social du Client est situé en Belgique ou dans un autre Etat, et si la fourniture des services est effectuée en Belgique ou dans un autre Etat.
Certains produits ou services peuvent être régies par d’autres conditions générales, normes, directives ou politiques ou peuvent vous inviter à accepter des conditions générales supplémentaires. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions Générales et les conditions qui régissent un produit ou un service spécifique, ces dernières prévaudront.
Le module 1 « apprentissage au trading » d’une durée de 3 jours (de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00) a été mis en place afin d’apprendre les bases du trading professionnel. Cette formation vous permet de comprendre les notions théoriques essentielles sur le fonctionnement des marchés financiers
La formation d’initiation est donnée au siège d’exploitation de la société de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00. (sous réserve de modifications) :
CM Capital Goup sprl
Park Lane: Culliganlaan 2D , 1831 Diegem
Le droit d’inscription pour la formation d’initiation au trading est de 330,00 EUR HTVA, soit 399,00 EUR TVAC pour une durée de 3 jours
Sauf dérogation préalable expresse et écrite, le montant total des produits ou services commandés ou supplémentaires, doit être payé avant le début de leur fourniture par la Société. A défaut de paiement effectué avant le premier jour de la formation, la place réservée au Client sera perdue. Les Clients seront éventuellement invités à présenter une preuve de paiement avant le début de la fourniture des produits ou services.
Le montant doit être payé par virement sur le compte de la Société spécifié sur la convention ou le bon de commande spécifié sur le bon de commande ou la facture
Tout montant non payé à son échéance rendra exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable les intérêts conventionnels au taux de 12% sur base annuelle et sur le montant impayé, jusqu’à complet règlement. Une indemnité forfaitaire de 15% sera aussi exigible de plein droit et sans mise en demeure sur le montant principal impayé, avec un minimum de 50,00 EUR.
A compter de la date de signature du contrat, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter. Il en informe la Société par email avec un accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du Client dès lors que l’exécution de la formation n’a pas débuté.
Si le Client commence une formation mais décide de ne pas suivre tout ou partie de la formation, aucun remboursement de la part de la Société ne lui sera dû.
Si le Client est empêché de suivre la formation pour cause de force majeure dûment reconnue par la Société, le contrat est résilié et les prestations effectivement dispensées seront dues prorata temporis.
Les Clients reconnaissent et acceptent que la Société n’est pas une société d’investissement au sens de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, que la Société n’est pas tenue de recueillir de la part des Clients des informations relatives à leur connaissance et expérience en matière d’investissement, ni d’évaluer le caractère approprié de quelque produit ou service d’investissement des Clients.
La Société ne fournit aucun service d’investissement au sens de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. En conséquence, la Société ne fournit pas de services de conseil en investissement, de service de gestion de portefeuille, de service d’exécution ou de réception et transmission d’ordres sur instruments financiers, de service de conservation d’instruments financiers. La Société ne fournit pas de conseil de gestion, fiscal ou légal. La Société ne fournit aucune recommandation d’investissement personnalisée.
Les transactions sur instruments financiers impliquent des risques particuliers. Le cas échéant, les Clients sont invités à demander et consulter la brochure relative aux caractéristiques et risques essentiels des instruments financiers de l’entreprise d’investissement qui leur fournit des services d’investissement.
Les Clients reconnaissent et acceptent que la Société décline toute responsabilité pour des dommages résultant de transactions effectuées par les Clients sur des instruments financiers.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes Conditions Générales et toutes autres conditions, normes, politiques ou directives, à tout moment et sans préavis. Si les présentes Conditions Générales sont modifiées, la Société enverra une notification de modification par e-mail. Les modifications des présentes Conditions Générales entreront en vigueur au moment de leur publication.
La formation d’apprentissage au trading s’adresse uniquement aux personnes âgées de 16 ans ou plus.
La Société vous concède une licence limitée, non exclusive et non transmissible afin d’accéder et de consulter tout contenu de la Société uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Les Clients ne sont nullement autorisés à concéder une sous-licence pour les droits de licence qui vous sont concédés dans le présent article.
Il est interdit aux Clients d’utiliser, copier, adapter, traduire, modifier, produire une œuvre dérivée basée sur les produits ou services ou le contenu de la Société. Il est interdit aux Clients de les distribuer, vendre, concéder une licence, vendre, transférer, afficher ou exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sauf indication expresse contraire dans les présentes Conditions Générales. Aucune licence ni aucun doit n’est implicitement concédé aux Clients ou autrement aux termes de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les présentes Conditions Générales.
La Société peut immédiatement et sans avis résilier les présentes Conditions Générales si vous avez violé substantiellement les présentes Conditions Générales ou d’autres conditions, si vous avez violé les lois et règlements applicables ou des droits des tiers, ou si la Société croit de bonne foi qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou les droits d’autres Clients ou d’autres tiers, à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de sécurité ou d’enquête.
En cas de résiliation des présentes Conditions Générales, les clauses qui devraient raisonnablement perdurer après la résiliation des présentes Conditions Générales resteront en vigueur.
Les Clients acceptent de libérer, défendre, indemniser et dégager la Société ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris notamment, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à leurs accès ou leur utilisation des produits et services.
Sauf tel qu’elles peuvent être complétées par un document mentionné ou incorporé aux présentes Conditions Générales, les Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre la Société et les Clients concernant les produits et les services proposés. Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent tout autre accord antérieur, oral ou écrit entre la Société et les Clients concernant les produits et les services.
Les Clients ne peuvent pas céder ou transférer les présentes Conditions Générales, par effet de la loi ou autrement, sans l’accord préalable écrit de la Société. Sous réserve des stipulations précédentes, les présentes Conditions Générales lieront et prendront effet au bénéfice des parties, de leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés.
Les présentes Conditions Générales et l’accès et l’utilisation par les Clients des produits et services proposés seront interprétées conformément aux lois belges. Toute contestation relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales qui n’a pas pu être réglée à l’amiable entre Parties, sera exclusivement soumise aux Courts et Tribunaux de Bruxelles.
Si l’une ou plusieurs des clauses des présentes Conditions Générales étai(en)t déclarée(s) nulle(s) ou inapplicable(s) en raison de l’application d’une loi ou d’une règle édictée par une juridiction, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses. Aucune omission ou retard de la Société quant à l’exercice d’un droit ou d’un recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions Générales ou du droit applicable ne constitue un abandon. La renonciation à un droit ou à un recours ne sera effective que si elle fait l’objet d’un document écrit signé par un représentant dûment autorisé de la Société.
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Inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0629.821.196
Enregistrée à l’Administration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sous le numéro 0629-821-196.
Téléphone : 02 319 26 00
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